Mis à jour il y a 7 jours

ConKarma — Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 25 avril 2026 Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Cette version française est fournie conformément à la Charte de la langue française (Loi 96). En cas de divergence, et sauf disposition impérative du droit québécois exigeant que la version française prévale, la version anglaise contrôle.

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent une entente exécutoire entre vous (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») et XTZ Group, Inc. (« ConKarma », « nous » ou « notre »), exploitant de l'application mobile ConKarma ainsi que de tous les sites Web, interfaces de programmation (API) et services connexes (ensemble, le « Service »).

En créant un compte, en téléchargeant, en installant, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité, laquelle est incorporée par renvoi. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'un enfant mineur (à titre de parent ou de tuteur légal dans le cadre de notre processus de compte familial ou de compte d'enfant), vous acceptez en outre les dispositions relatives au consentement parental prévues à la Section 4 et confirmez que vous avez l'autorité légale de le faire.

2. À propos du Service

ConKarma est une plateforme ludifiée d'engagement relationnel et familial qui permet aux membres d'un foyer (« Cellule ») de créer et de réaliser des activités partagées, de suivre les contributions, d'échanger des récompenses virtuelles et de communiquer. Le Service comprend, entre autres fonctionnalités :

Des outils de coordination familiale et parent-enfant (tâches ménagères, allocations, objectifs d'épargne, messagerie supervisée).
Des fonctionnalités facultatives réservées aux adultes pour les partenaires âgés de 18 ans et plus (journaux d'intimité, fantasmes, kinks, désirs).
Du contenu généré par l'utilisateur, tel que des journaux, des photos, des commentaires et des notes vocales.
Des monnaies virtuelles intégrées (« ADN » et « EGO ») et des mécaniques de ludification (niveaux, séries, réalisations, boîtes-mystères, défis, bonus de connexion, saisons).
Des fonctionnalités assistées par l'IA — voir l'avis qui suit immédiatement.

Fonctionnalités assistées par l'IA. Certaines parties du Service font appel à des systèmes d'intelligence artificielle, exploités pour nous par des fournisseurs tiers, afin de produire du texte à votre intention. En font partie, par exemple, les récapitulatifs hebdomadaires, les invites d'accompagnement et de réflexion, les aides à la suggestion et à la planification, ainsi que les résumés de ce que vous avez écrit ou enregistré. Lorsqu'une fonctionnalité produit un contenu généré par l'IA, nous identifions ce contenu comme tel dans l'interface, et le contenu porte une mention lisible par machine du système qui l'a produit.

Dialoguer avec un système d'IA. Si le Service vous propose une fonctionnalité qui converse avec vous — c'est-à-dire qui répond à vos messages dans un échange suivi —, nous vous informons que vous interagissez avec un système d'IA, et non avec une personne, avant l'envoi de votre premier message. Cet avis figure à même la fonctionnalité, et non seulement ici.

Ce qui n'est pas assisté par l'IA. Les fonctionnalités de résolution de conflits ne font délibérément jamais l'objet d'une médiation par l'IA. Indépendamment des fonctionnalités assistées par l'IA décrites ci-dessus, nous utilisons des classificateurs automatisés pour filtrer le contenu soumis aux fins de la sécurité des enfants avant qu'il ne soit montré à d'autres ; ce filtrage ne produit aucun contenu à votre intention et est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Notre Politique de confidentialité décrit quels fournisseurs traitent quoi, sur quel fondement juridique, et ce qu'ils peuvent ou non conserver. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou retirer toute fonctionnalité à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent exiger un appareil pris en charge, une connexion Internet active, une version récente du système d'exploitation ou la plus récente version de l'application.

3. Admissibilité

Pour créer un compte adulte (« Principal »), vous devez avoir atteint au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence (généralement 18 ans, et en tout état de cause pas moins de 16 ans lorsque la loi locale autorise le traitement des données avec le consentement parental à 16 ans). En créant un compte, vous déclarez et garantissez que :

Vous satisfaites à l'exigence d'âge minimal ci-dessus.
Les renseignements que vous fournissez lors de l'inscription sont véridiques, à jour et complets.
Vous n'êtes pas privé du droit de recevoir le Service en vertu des lois de toute juridiction applicable (y compris les régimes de contrôle des exportations et de sanctions des États-Unis, de l'UE, du Royaume-Uni ou d'ailleurs).
Vous n'avez pas antérieurement été suspendu ni retiré du Service.

Les fonctionnalités réservées aux adultes — y compris les sections annales, fantasmes, kinks et désirs — sont accessibles uniquement aux Utilisateurs qui ont confirmé, au moyen de leur date de naissance, qu'ils sont âgés de 18 ans ou plus. Toute tentative de contourner la barrière d'âge constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

4. Comptes d'enfant, Cellules familiales et consentement parental

ConKarma prend en charge des sous-comptes d'enfant supervisés au sein d'une Cellule. Ceux-ci sont assujettis à des règles additionnelles :

Un parent ou un tuteur légal (« Parent ») doit créer, revendiquer ou inviter chaque compte d'enfant et doit détenir un compte Principal en règle.
En créant ou en approuvant un compte d'enfant, le Parent déclare qu'il est le parent ou le tuteur légal de l'enfant et donne un consentement parental vérifiable à notre collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels limités de l'enfant tels que décrits dans notre Politique de confidentialité, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children's Online Privacy Protection Act, « COPPA »), au RGPD de l'UE (y compris l'article 8 le cas échéant), au UK Age Appropriate Design Code et aux lois analogues.
Les comptes d'enfant ne sont en aucun cas autorisés à accéder aux fonctionnalités réservées aux adultes. Le Service applique cette règle ; les Parents ne doivent pas tenter de déverrouiller les fonctionnalités pour adultes au profit d'un compte d'enfant.
Les Parents peuvent consulter, modifier ou supprimer les renseignements de leur enfant et fermer le compte de l'enfant à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en écrivant à parents@conkarma.app (le contact dédié au titre du COPPA §312.5(b)(1)(iv)).
La publicité comportementale, le profilage analytique par des tiers et le partage de données intercontextuel sont désactivés pour les comptes d'enfant.
Les Parents sont responsables de la supervision de l'utilisation du Service par leur enfant et de toute activité réalisée au moyen du compte de l'enfant.

5. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée au moyen de votre compte. Vous vous engagez à :

Utiliser un mot de passe fort et unique.
Activer les fonctions de sécurité disponibles (p. ex. déverrouillage biométrique, authentification à deux facteurs lorsqu'elle est offerte).
Nous aviser immédiatement à legal@conkarma.app de tout accès non autorisé soupçonné.

Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes dont nous croyons raisonnablement qu'ils sont compromis, frauduleux, en double, inactifs depuis une période prolongée ou en violation des présentes Conditions.

6. Utilisation acceptable et contenu généré par l'utilisateur

Vous pouvez publier, téléverser ou transmettre du texte, des images, de l'audio et d'autres contenus (ensemble, le « Contenu de l'utilisateur »). Vous conservez la propriété de votre Contenu de l'utilisateur, sous réserve de la licence accordée à la Section 9.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, et à ne pas téléverser ni transmettre, tout Contenu de l'utilisateur qui :

Est illégal, diffamatoire, harcelant, menaçant, abusif, attentatoire à la vie privée, haineux ou autrement répréhensible.
Sexualise, met en danger ou exploite des mineurs de quelque manière que ce soit. Tout contenu représentant ou semblant représenter un mineur dans un contexte sexuel est strictement interdit, sera retiré, le compte sera résilié et — lorsque la loi l'exige — signalé au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) ou aux autorités équivalentes.
Contient des images intimes non consensuelles ou représente des tiers identifiables dans des contextes sexuels sans leur consentement exprès.
Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits de toute personne.
Contient des maliciels, des liens d'hameçonnage ou des automatisations destinées à perturber ou à sonder le Service.
Sollicite, annonce ou facilite l'échange d'argent, de biens ou de services du monde réel en dehors de l'utilisation prévue du Service.
Tente de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler, d'extraire (scraper) ou d'utiliser autrement de façon abusive le Service, ses API ou son infrastructure sous-jacente, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi.
Usurpe l'identité de toute personne ou entité, ou déclare faussement votre affiliation à toute personne ou entité.
Fait un usage abusif d'une fonctionnalité assistée par l'IA : tenter de lui faire produire un contenu interdit par la présente Section ; soumettre les renseignements personnels d'une autre personne, ou un contenu que vous n'avez pas le droit de soumettre, afin de le faire traiter ; l'utiliser pour générer du matériel qui usurpe l'identité d'une personne réelle ou qui présente un contenu généré par l'IA comme les propres paroles ou l'image de cette personne ; ou tenter d'extraire, de reconstituer ou de contourner les instructions, les règles de sécurité ou les modèles des fournisseurs qui la sous-tendent.
Utilise une fonctionnalité assistée par l'IA, ou un contenu qui en est issu, pour concevoir, entraîner ou évaluer un autre système d'IA, ou pour revendre ou redistribuer ce contenu en tant que service autonome.
Automatise ou scripte l'accès à une fonctionnalité assistée par l'IA, ou l'utilise à un volume ou à une cadence dépassant un usage personnel ordinaire.

Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l'utilisateur. Nous ne procédons pas à une présélection du Contenu de l'utilisateur, mais nous pouvons, à notre seule discrétion, examiner, retirer, refuser ou limiter la diffusion de tout Contenu de l'utilisateur, et nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles. Lorsque cela est requis, nous collaborerons avec les demandes des forces de l'ordre conformément à une procédure légale valide.

Filtrage automatisé, et comment le contester. Certains contenus sont filtrés automatiquement avant d'être montrés à d'autres, et un contenu rejeté par le filtre peut être bloqué sans qu'une personne l'ait d'abord examiné. Vous pouvez nous demander de réviser toute décision de ce type, et une personne l'examinera : utilisez le canal de soutien intégré à l'application ou l'adresse indiquée à la Section 21, et précisez-nous ce qui a été bloqué et à quel moment. Nous ne prenons pas, uniquement par des moyens automatisés, de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires importants à votre égard.

7. Take It Down Act et avis de contenu illégal

Conformément à la loi fédérale américaine Take It Down Act et aux lois locales équivalentes, nous offrons un canal d'avis public pour les signalements d'images intimes non consensuelles, d'hypertrucages (deepfakes), de matériel de sextorsion et d'autres contenus illégaux connexes impliquant une personne identifiable.

Comment signaler. Les signalements publics peuvent être déposés à la page d'avis de retrait de notre site Web de marketing (accessible depuis les Paramètres → Légal de l'application). Les utilisateurs authentifiés peuvent aussi utiliser la fonction Signaler intégrée à l'application, offerte sur chaque image (appui prolongé → Signaler), qui achemine l'avis vers la même file de réception avec le contexte du compte du déclarant.

Ce que nous faisons de l'avis. Nous examinerons chaque avis valide et y donnerons suite dans les 48 heures suivant sa réception. Les mesures peuvent comprendre le retrait du contenu, la suspension du compte de l'auteur du téléversement, la conservation de la preuve pour les forces de l'ordre et la communication du résultat. Les avis frivoles, faux ou déposés de façon répétée et de mauvaise foi peuvent eux-mêmes enfreindre les présentes Conditions et entraîner une suspension.

Ce que nous demandons aux déclarants. Un avis valide comprend (a) l'identification du contenu (un lien ou une description claire de l'emplacement du contenu sur le Service), (b) l'attestation de bonne foi du déclarant, sous peine de parjure, que l'avis est exact et que le déclarant est autorisé à agir au nom de la personne représentée, et (c) les coordonnées du déclarant aux fins de suivi. Le flux de signalement intégré à l'application recueille automatiquement ces champs.

Contre-avis. Le cas échéant, l'auteur du téléversement peut soumettre un contre-avis par les mêmes canaux ; nous mettrons en balance le contre-avis et le signalement original au cas par cas, selon le cadre du Take It Down Act.

8. Fonctionnalités pour adultes

Les fonctionnalités réservées aux adultes (« Ember », proposées au moyen de notre application distincte After Dark) sont fournies pour des adultes consentants et destinées à un usage privé entre membres d'une Cellule. Elles sont désactivées par défaut et accessibles uniquement après une vérification de l'âge et un consentement explicite, distinct et non groupé.

Politique de contenu After Dark. Votre utilisation de toute fonctionnalité pour adultes est en outre régie par notre Politique de contenu After Dark, qui est incorporée aux présentes Conditions par renvoi. Elle précise exactement le contenu que l'application elle-même fournit (uniquement du texte légèrement suggestif — jamais de contenu explicite, et aucune image de nudité de quelque nature que ce soit), ce que des partenaires adultes peuvent partager en privé entre eux, ainsi que les protections permanentes qui s'appliquent à tout contenu pour adultes, y compris les téléversements privés (les deux partenaires âgés de 18 ans et plus, analyse de chaque téléversement afin de détecter le matériel d'abus pédosexuel avec signalement au NCMEC, protections contre les images intimes non consensuelles, protection contre les captures d'écran, aucune exportation et destruction à la dissolution).

Déclaration d'adulte consentant. En accédant à toute fonctionnalité pour adultes ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes âgé d'au moins 18 ans (ou de l'âge de la majorité dans votre juridiction, s'il est supérieur) ; (b) chaque personne représentée, décrite ou identifiable dans tout contenu pour adultes que vous créez, téléversez ou partagez est un adulte qui était âgé d'au moins 18 ans au moment de la création du contenu ; (c) chacune de ces personnes a donné un consentement éclairé et volontaire à la création de ce contenu et à son partage au sein de votre Cellule ; et (d) votre création et votre partage du contenu sont légaux dans votre juridiction et dans les juridictions de toutes les personnes représentées. Vous ne créerez, ne téléverserez, ne demanderez ni ne partagerez aucun contenu sexuel représentant un mineur ou une personne non consentante ; un tel contenu est strictement interdit, sera retiré et pourra être signalé selon ce qu'exige la loi (voir la politique d'Avis de retrait).

Limites de partage. Vous vous engagez à ne pas partager de contenu pour adultes en dehors de votre Cellule d'une manière qui pourrait l'exposer à des mineurs ou à des adultes non consentants. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu pour adultes que nous estimons contraire aux présentes Conditions, à nos politiques de contenu ou aux règles applicables des plateformes (Apple, Google, Microsoft).

Posture au regard du 18 U.S.C. §2257. ConKarma est une surface de coordination privée, sur invitation seulement et non commerciale, destinée à des adultes consentants ; elle n'est pas un producteur commercial de contenu sexuellement explicite et n'en sollicite pas la production commerciale, et elle ne crée pas le contenu généré par ses utilisateurs. Dans la mesure où tout contenu généré par l'utilisateur pourrait être visé par les exigences de tenue de registres du 18 U.S.C. §2257 / §2257A, ConKarma agit uniquement à titre de fournisseur d'un service informatique qui transmet ou stocke du contenu à la demande des utilisateurs, et se prévaut des exemptions et des refuges (safe harbors) offerts à de tels fournisseurs (y compris le 28 C.F.R. §75.1(c)(4) et le 47 U.S.C. §230 pour le contenu de tiers). Chaque utilisateur est le producteur du contenu qu'il crée et est seul responsable de la conformité légale et de toute tenue de registres à cet égard ; en utilisant les fonctionnalités pour adultes, vous déclarez que vous pouvez établir le statut d'adulte et le consentement de toutes les personnes représentées sur demande légitime.

Indemnisation relative au contenu pour adultes (survie). Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité XTZ Group, Inc. et ses sociétés affiliées à l'égard de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de, ou liée à, tout contenu pour adultes que vous créez, téléversez, demandez ou partagez, ou à votre manquement aux déclarations énoncées dans la présente section. Cette indemnisation s'ajoute à la Section 16 et survit à la résiliation de votre compte et des présentes Conditions.

9. Propriété intellectuelle

Le Service — y compris ses logiciels, sa conception, son texte, ses graphiques, ses logos, ses icônes, son audio et sa technologie sous-jacente (mais à l'exclusion du Contenu de l'utilisateur) — est la propriété de XTZ Group, Inc., ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. À l'exception de la licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable d'utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales conformément aux présentes Conditions, aucun droit ne vous est accordé.

Licence que vous nous accordez sur votre Contenu de l'utilisateur. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, afin d'héberger, de stocker, de reproduire, de transmettre, d'afficher et de créer des œuvres dérivées de votre Contenu de l'utilisateur, uniquement aux fins d'exploiter, de fournir, d'améliorer et de sécuriser le Service (par exemple : stockage, sauvegarde, conversion de format, modération de sécurité, affichage personnalisé au sein de votre Cellule). Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf dans la mesure où votre contenu a été partagé avec d'autres membres de votre Cellule (ils en conservent des copies en vertu de leurs propres droits en tant que personnes concernées) ou lorsque nous sommes légalement tenus de le conserver.

Vous déclarez que vous détenez tous les droits nécessaires sur votre Contenu de l'utilisateur pour accorder cette licence.

Contenu assisté par l'IA. Entre vous et nous, le contenu qu'une fonctionnalité assistée par l'IA produit à votre intention à partir de vos propres données d'entrée — votre récapitulatif, votre résumé, votre invite, votre plan suggéré — est traité comme votre Contenu de l'utilisateur : vous pouvez l'utiliser comme tout autre contenu que vous créez dans le Service, et la licence que vous nous accordez ci-dessus s'y applique aux mêmes conditions. Nous ne revendiquons aucune propriété sur ce contenu au-delà de cette licence.

Deux limites que vous devez comprendre. Premièrement, un contenu généré par l'IA peut n'être aucunement protégé par le droit d'auteur dans certains pays et, lorsqu'il ne l'est pas, ni vous ni nous ne pouvons y revendiquer de droits exclusifs — la présente Section répartit les droits qui existent et ne peut créer des droits que la loi ne reconnaît pas. Deuxièmement, un système d'IA peut produire un contenu similaire ou identique pour différents utilisateurs à partir de données d'entrée similaires ; vous ne devez donc pas présumer que le contenu vous est propre, et nous pouvons produire un contenu similaire pour d'autres ou le leur concéder sous licence.

Vous demeurez responsable de l'usage que vous faites du contenu assisté par l'IA, y compris de vérifier que cet usage ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Lorsque le Service identifie un contenu comme généré par l'IA, vous vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou falsifier cette mention.

Rétroaction. Si vous nous envoyez des suggestions ou de la rétroaction, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

10. Monnaie virtuelle (ADN / EGO) et Articles virtuels

L'ADN, l'EGO, l'XP, les séries, les boîtes-mystères, les cosmétiques et les jetons numériques similaires (ensemble, les « Articles virtuels ») constituent une licence limitée, révocable et non transférable d'utiliser une fonctionnalité de jeu du Service. Ils ne sont pas un cours légal, une cryptomonnaie, de la monnaie électronique, des valeurs mobilières, ni une réserve de valeur du monde réel.

Vous acceptez que :

Les Articles virtuels n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel, des biens ou des services en dehors du Service.
Les Articles virtuels sont non transférables, sauf par les mécanismes intégrés au Service prévus à cette fin (p. ex. le système de Cadeaux) entre membres d'une Cellule.
Les soldes, prix, taux de gain, taux d'obtention et la disponibilité peuvent changer à tout moment sans compensation.
Nous pouvons confisquer ou ajuster les Articles virtuels en cas d'exploitation de bogue, de fraude, de rétrofacturation (chargeback) ou de résiliation de compte.
Les Articles virtuels sont confisqués automatiquement et sans remboursement si votre compte est résilié pour manquement aux présentes Conditions, et lors de l'abandon du Service, sauf lorsque la loi applicable en matière de protection du consommateur l'exige autrement.
La vente, la mise aux enchères ou le transfert d'Articles virtuels à un tiers ou de la part d'un tiers, ou sur tout marché externe au Service, est strictement interdit.

Abonnements et achats intégrés. Le Service propose des abonnements premium et des forfaits familiaux achetés par l'entremise de l'App Store d'Apple (StoreKit) ou de Google Play (Billing). Lorsqu'un abonnement est offert avec un essai gratuit ou un prix d'introduction, le tarif standard commence à la fin de la période d'essai / d'introduction, à moins que vous n'annuliez avant cette date par l'entremise de votre compte de magasin. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Les remboursements et les annulations sont régis par la politique publiée de la plateforme et par la loi sur la protection du consommateur de votre juridiction. Un abonnement acheté sur un appareil est restituable sur tout autre appareil connecté au même compte de magasin via Paramètres → Premium → Restaurer les achats. Les abonnements de forfait familial étendent l'accès premium à chaque membre de la Cellule de l'abonné, sans frais supplémentaires ; l'accès de courtoisie de la cellule prend fin si l'abonné au forfait familial annule ou si le membre quitte la Cellule.

Publicité sur les comptes gratuits. Les comptes gratuits, adultes et adolescents peuvent voir des bannières, des interstitiels et des vidéos avec récompense non personnalisés diffusés par Google AdMob. La personnalisation des publicités est désactivée par défaut. Aucune publicité n'est affichée sur les comptes d'enfant (conformité Apple Designed for Children + Play Families Policy). Les comptes abonnés (Premium / Familial) ne voient aucune publicité.

Cadeau de liste de mariage. ConKarma Premium peut être offert gratuitement à titre de cadeau de liste de mariage. Un donateur crée un code d'échange à usage unique sans frais — sans aucun paiement ni prestataire de paiement — et le partage hors bande avec le couple bénéficiaire. Le bénéficiaire échange le code à conkarma.app/from-wedding-registry ou dans l'application ConKarma. Un couple peut également réclamer, une seule fois, un cadeau Premium de jeunes mariés gratuit pour sa propre cellule. Les conditions suivantes s'appliquent :

Exigence de 18 ans et plus. Les bénéficiaires doivent être âgés de 18 ans ou plus. Le donateur est responsable de vérifier l'âge du bénéficiaire avant d'envoyer le code.
Usage unique. Chaque code s'échange exactement une fois.
Expiration du code. Les codes non échangés expirent douze (12) mois après leur création. Après expiration, le code ne peut plus être échangé.
Limites de cumul. Une Cellule de couple peut détenir jusqu'à vingt-quatre (24) mois de Premium-cadeau accumulé à un moment donné. Les codes-cadeaux supplémentaires échangés sur un compte ayant atteint sa capacité échouent ; le bénéficiaire est responsable d'échanger les codes dans un ordre qui respecte ce plafond.
Aucun transfert après l'échange. L'identité du bénéficiaire est le compte ConKarma qui se connecte pour échanger le code. Une fois échangé, le droit Premium résultant ne peut être transféré à un autre compte.
Un cadeau de jeunes mariés par cellule. Le cadeau Premium de jeunes mariés gratuit peut être réclamé une seule fois par cellule familiale, par un couple ayant formé une cellule ensemble.
Lien de liste public et vœux. Un couple peut créer un lien de liste public et repartageable, accompagné d'un mur de vœux. Les invités peuvent ouvrir le lien et laisser un vœu — leur nom et un court message — sur le mur public du couple. Il s'agit d'une fonctionnalité gratuite et sans achat : aucun cadeau, code ni paiement n'intervient dans la création d'un lien de liste ou le dépôt d'un vœu, et les vœux sont publics pour quiconque dispose du lien. Les vœux font l'objet d'une analyse de sécurité pour les enfants et peuvent être masqués par le couple.
Non monnayable et gratuit. Les codes-cadeaux et le cadeau de jeunes mariés sont fournis gratuitement ; ils ne sont pas un cours légal, un équivalent monétaire ou un crédit en magasin, et n'ont aucune valeur d'échange en dehors du droit ConKarma Premium qu'ils confèrent.

11. Services et liens de tiers

Le Service s'intègre à des plateformes tierces et en dépend, notamment l'App Store d'Apple, Google Play, Firebase (Google LLC) et Google Analytics. Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions respectives. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des tiers. Lorsque le Service renvoie à du contenu externe, nous n'approuvons pas ce contenu et n'en sommes pas responsables.

12. Confidentialité

Notre collecte et notre traitement des renseignements personnels sont décrits dans notre Politique de confidentialité, disponible dans l'application et à https://conkarma.app/privacy. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis les paramètres de l'application ou en écrivant à legal@conkarma.app. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si nous croyons de bonne foi que vous avez enfreint les présentes Conditions, créé un risque ou une exposition juridique pour nous, ou que la poursuite de la prestation n'est plus commercialement viable.

À la résiliation : votre licence d'utilisation du Service prend fin ; votre Contenu de l'utilisateur peut être supprimé (sous réserve des règles de conservation prévues dans la Politique de confidentialité et des copies légitimement conservées par les membres de votre Cellule) ; les Articles virtuels sont confisqués sans compensation, sauf lorsque la loi l'exige. Les sections qui, de par leur nature, survivent à la résiliation (y compris les Sections 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 17) survivront.

14. Avis de non-responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE, OU DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR L'ENTREMISE DU SERVICE EST EXACT, COMPLET OU FIABLE.

Le Service est un outil de coordination et de divertissement. Il ne remplace pas des conseils professionnels relationnels, médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers, et ne doit pas être utilisé en cas d'urgence.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut les garanties ou la responsabilité qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable (par exemple, les droits des consommateurs de l'UE en vertu de la Directive 2011/83/UE, le UK Consumer Rights Act 2015, le droit australien de la consommation, etc.).

Le contenu assisté par l'IA peut être erroné. Les systèmes d'IA produisent leur contenu par prédiction, et non en consultant quoi que ce soit, et ils peuvent affirmer des choses inexactes, périmées, incomplètes ou entièrement inventées tout en paraissant sûrs d'eux. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU ASSISTÉ PAR L'IA EST EXACT, COMPLET, À JOUR, ADAPTÉ À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, OU EXEMPT D'ERREUR OU DE BIAIS. Considérez-le comme un point de départ à vérifier, et non comme un fait, et ne vous y fiez pas pour toute décision qui compte.

Cela vaut tout particulièrement pour les fonctionnalités à visée de conseil. Les invites d'accompagnement, les suggestions relatives aux habitudes d'étude et à la préparation parentale, les réflexions sur la relation et les contenus semblables sont du matériel généré, et non des conseils professionnels — la limitation énoncée au paragraphe ci-dessus (« ne remplace pas des conseils professionnels relationnels, médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers, et ne doit pas être utilisé en cas d'urgence ») s'y applique intégralement. Lorsqu'un contenu touche une décision concernant un enfant, la santé, l'argent ou la sécurité, exercez votre propre jugement et, s'il y a lieu, consultez un professionnel qualifié.

La disponibilité des fonctionnalités assistées par l'IA dépend de fournisseurs tiers. Nous pouvons modifier, dégrader ou retirer toute fonctionnalité assistée par l'IA, ou le fournisseur qui la sous-tend, sans préavis.

Intentions vocales et distraction au volant. Le Service propose des intentions vocales facultatives sur iOS (via Apple Siri / App Intents) et Android (via Google Assistant / App Actions, y compris Android Auto et le mode Conduite lorsqu'ils sont pris en charge). Ces surfaces vocales sont conçues pour un usage mains libres et yeux levés ; elles constituent une couche de commodité, et non un substitut à l'attention portée à la route ou à votre environnement.

Vous êtes seul responsable de choisir quand et comment invoquer les intentions vocales. Vous devez respecter toutes les lois et tous les règlements applicables régissant l'utilisation d'un appareil mobile pendant la conduite d'un véhicule, y compris toute restriction locale sur l'usage mains libres, la commande vocale et l'interaction CarPlay ou Android Auto. N'invoquez pas d'intentions vocales dans toute situation où le fait de le faire vous distrairait de la conduite sécuritaire d'un véhicule, du fonctionnement d'une machine ou de toute autre activité qui requiert votre attention.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, XTZ Group, Inc. ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE, OU LIÉ À, VOTRE UTILISATION DES INTENTIONS VOCALES PENDANT QUE VOUS CONDUISEZ, UTILISEZ UNE MACHINE OU ÊTES AUTREMENT ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ QUI REQUIERT DE L'ATTENTION À VOTRE ENVIRONNEMENT. Cet avis de non-responsabilité s'ajoute aux avertissements et restrictions de sécurité de niveau plateforme imposés par Apple, Google ou le fabricant de votre véhicule, et ne les limite pas.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, XTZ Group, Inc., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE, OU LIÉS À, LE SERVICE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE, OU LIÉE À, LE SERVICE EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DE (a) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (b) 50 USD.

Ces limitations constituent une partie essentielle du marché conclu entre vous et nous. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la plus faible mesure permise.

Exceptions d'origine légale. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité pour : (a) le décès ou les blessures corporelles causés par notre négligence ; (b) la fraude ou la déclaration frauduleuse ; (c) la négligence grossière ou la faute intentionnelle ; (d) les dommages-intérêts ou recours d'origine légale qui ne peuvent être limités ou exclus en vertu de la loi applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD de l'UE et du Royaume-Uni) ; (e) nos obligations de défense et d'indemnisation pour la contrefaçon de propriété intellectuelle de tiers par le Service lui-même ; ou (f) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable, y compris les garanties légales du consommateur auxquelles il ne peut être renoncé.

16. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité XTZ Group, Inc. et ses sociétés affiliées à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de, ou liée de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès au Service ou votre utilisation de celui-ci ; (b) votre Contenu de l'utilisateur ; (c) votre manquement aux présentes Conditions ; ou (d) votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers. Nous pouvons assumer le contrôle exclusif de toute affaire faisant l'objet d'une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de collaborer à notre défense.

17. Règlement des différends, droit applicable et renonciation aux recours collectifs

Règlement informel. Avant de déposer toute réclamation formelle, vous acceptez de nous contacter à legal@conkarma.app et de tenter de bonne foi de régler le différend pendant au moins soixante (60) jours.

Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Ce choix de droit ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives en matière de protection du consommateur du droit de votre pays ou État de résidence habituelle. En particulier, et lorsque le droit local impératif l'exige : (a) si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE ou l'EEE, les présentes Conditions sont régies par le droit de votre pays de résidence ; (b) si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du pays de Galles (ou de l'Écosse ou de l'Irlande du Nord, selon votre résidence) ; et (c) si vous êtes un consommateur résidant au Québec, Canada, les présentes Conditions sont régies par le droit de la province de Québec.

Arbitrage. Lorsque cela est exécutoire, tout différend non résolu sera définitivement réglé par arbitrage individuel exécutoire administré par JAMS selon ses règles alors en vigueur, ayant son siège à San Francisco, Californie, États-Unis, et mené en anglais. Le jugement sur la sentence peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.

Renonciation aux recours collectifs et divisibilité anti-collective. Lorsque cela est exécutoire, vous et nous renonçons chacun à tout droit de participer à une action collective, groupée, consolidée ou représentative, et aucun différend ne sera arbitré sur une base collective, groupée, consolidée ou représentative. Si la renonciation aux recours collectifs prévue dans la présente section est jugée inexécutoire ou invalide à l'égard d'une réclamation ou d'un recours particulier, alors cette réclamation ou ce recours — et seulement cette réclamation ou ce recours — sera disjoint et tranché par un tribunal compétent, tandis que toutes les réclamations restantes se poursuivent en arbitrage individuel ; en aucun cas une réclamation ne sera arbitrée sur une base collective.

Modifications de la présente section. Toute modification substantielle de la présente section sur le Règlement des différends nécessite votre réacceptation affirmative avant de s'appliquer à vous ; votre seule utilisation continue du Service ne constitue pas une acceptation d'une clause d'arbitrage, de renonciation aux recours collectifs ou de droit applicable modifiée. Nous n'appliquerons aucune telle modification à un différend dont nous avons déjà une connaissance effective.

Exceptions. L'une ou l'autre des parties peut demander une injonction en justice pour des questions de propriété intellectuelle ou de confidentialité. Les consommateurs conservent tout droit de for d'origine légale auquel il ne peut être renoncé (p. ex. le Règlement UE 1215/2012, le UK CRA 2015, la Loi sur la protection du consommateur du Québec). Les clauses d'arbitrage et de renonciation aux recours collectifs ci-dessus ne s'appliquent pas aux résidents de l'UE/EEE, du Royaume-Uni, du Québec, ni de toute juridiction dont le droit impératif en matière de protection du consommateur les rendrait inexécutoires.

18. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si les modifications sont substantielles, nous donnerons un préavis d'au moins trente (30) jours (bannière dans l'application, courriel ou notification poussée). Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue une acceptation ; sinon, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez fermer votre compte.

19. Dispositions propres aux plateformes

App Store d'Apple. Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non Apple, et qu'Apple n'a aucune obligation de fournir un entretien ou un soutien. En cas de non-conformité du Service à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple remboursera le prix d'achat ; Apple n'a aucune autre obligation de garantie. Vous devez respecter les Apple Media Services Terms.

Google Play. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non Google. Google n'a aucune responsabilité à l'égard du Service ni de son contenu. Vous devez respecter les Google Play Terms of Service.

20. Dispositions diverses

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et le Contrat de licence d'utilisateur final, constituent l'entente intégrale entre vous et nous concernant le Service. Notre défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Si une disposition est jugée inexécutoire, les dispositions restantes demeurent en vigueur. Vous ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Force majeure. Nous ne serons pas responsables de tout défaut ou retard d'exécution dans la mesure où il est causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, l'action gouvernementale, l'épidémie, les pannes d'électricité ou de réseau, ou les interruptions de service de tiers.

Préséance. Votre utilisation de ConKarma est régie par les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et le Contrat de licence d'utilisateur final. En cas de conflit : la Politique de confidentialité prévaut sur les questions de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels ; le CLUF prévaut sur les questions de licence du logiciel de l'application ; et les présentes Conditions prévalent sur toutes les autres questions à titre d'entente maîtresse. Lorsque les conditions exigées par un Magasin (Apple, Google, Microsoft) entrent en conflit avec ce qui précède, les conditions exigées par le Magasin prévalent uniquement dans la mesure exigée par ce Magasin.

21. Coordonnées

Questions concernant les présentes Conditions : legal@conkarma.app Adresse postale : XTZ Group, Inc., 2261 Market Street #4524, San Francisco, CA 94114, USA