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ConKarma

ConKarma — Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF)

Date d'entrée en vigueur : 19 juin 2026 Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Cette version française est fournie conformément à la Charte de la langue française (Loi 96). En cas de divergence, et sauf disposition impérative du droit québécois exigeant que la version française prévale, la version anglaise contrôle.

Le présent contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF ») constitue une entente exécutoire conclue entre vous et XTZ Group, Inc. (« XTZ », « nous », « notre »), le développeur de l'application ConKarma et des logiciels connexes (l'« Application »). Le présent CLUF régit votre licence d'utilisation de l'Application. Il complète les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité, dans lesquelles il est incorporé.

Les magasins d'applications ne sont pas parties au présent CLUF. Le présent CLUF est conclu uniquement entre vous et XTZ, et non avec Apple Inc., Google LLC, Microsoft Corporation ou tout autre distributeur ou plateforme (« Magasin »). XTZ, et non le Magasin, est seule responsable de l'Application et de son contenu, sauf disposition expresse ci-dessous. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez le présent CLUF. Si vous n'êtes pas d'accord, n'installez pas et n'utilisez pas l'Application.

1. Octroi de licence

Sous réserve de votre respect du présent CLUF et des Conditions d'utilisation, XTZ vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence et révocable pour télécharger, installer et utiliser l'Application à vos propres fins personnelles et non commerciales :

  • sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les Règles d'utilisation des Conditions générales des services médias d'Apple, sauf que l'Application peut être consultée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés au moyen du Partage familial lorsqu'il est activé ;
  • sur tout appareil Android que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les Conditions d'utilisation de Google Play ;
  • sur tout appareil Windows que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les Conditions de vente du Microsoft Store ; et
  • sur la surface Web lorsqu'elle est offerte, sous réserve des Conditions d'utilisation.

Il s'agit d'une licence et non d'une vente. XTZ et ses concédants conservent l'intégralité des droits, titres et intérêts relatifs à l'Application, y compris tous les droits de propriété intellectuelle.

Fonctionnalités assistées par l'IA. Certaines parties de l'Application sont assistées par l'IA : elles font appel à des systèmes d'intelligence artificielle, exploités pour XTZ par des fournisseurs tiers, afin de produire du texte à votre intention. La Section 2 des Conditions d'utilisation décrit de quels types de fonctionnalités il s'agit, vous indique quand vous interagissez avec un système d'IA plutôt qu'avec une personne, et explique comment le contenu généré par l'IA est identifié. Votre licence d'utilisation de l'Application comprend ces fonctionnalités aux conditions énoncées ici et dans ces Conditions.

2. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers de :

  • copier, modifier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou créer des œuvres dérivées de l'Application, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable ;
  • distribuer, concéder en sous-licence, louer, donner à bail, prêter, vendre ou autrement transférer l'Application ou vos droits au titre du présent CLUF ;
  • supprimer, masquer ou modifier tout avis de propriété ;
  • utiliser l'Application pour transmettre du contenu illégal, contrefaisant, menaçant, abusif ou diffamatoire ;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application, à ses systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs ; ou
  • utiliser des scripts automatisés, des extracteurs de données ou des robots contre l'Application, sauf autorisation expresse et écrite ;
  • faire un usage abusif d'une fonctionnalité assistée par l'IA de l'Application — y compris tenter de lui faire produire un contenu interdit par le présent CLUF ou par la Section 6 des Conditions d'utilisation, tenter d'extraire, de reconstituer ou de contourner les instructions, les règles de sécurité ou les modèles des fournisseurs qui la sous-tendent, ou l'utiliser à un volume ou à une cadence dépassant un usage personnel ordinaire ; ou
  • utiliser une fonctionnalité assistée par l'IA, ou un contenu qui en est issu, pour concevoir, entraîner ou évaluer un autre système d'IA, ou pour revendre ou redistribuer ce contenu en tant que service autonome ; ou supprimer, masquer ou falsifier toute mention identifiant un contenu comme généré par l'IA.

Votre utilisation de toute fonctionnalité pour adultes (« After Dark » / Ember) de l'Application est en outre assujettie à la Politique de contenu After Dark et à la Section 8 des Conditions d'utilisation, toutes deux incorporées au présent CLUF par renvoi. Les fonctionnalités pour adultes sont réservées à des adultes vérifiés (18 ans et plus des deux côtés) ; chaque téléversement, y compris les téléversements privés entre partenaires, est analysé afin de détecter le matériel d'abus pédosexuel et signalé au NCMEC conformément à la loi ; et aucun contenu représentant un mineur ou une personne non consentante n'est autorisé en aucune circonstance.

3. Maintenance et soutien

XTZ est seule responsable de la fourniture de tout service de maintenance et de soutien relatif à l'Application, selon ce que XTZ précise ou ce qu'exige le droit applicable. Vous reconnaissez que le Magasin n'a aucune obligation quelle qu'elle soit de fournir des services de maintenance et de soutien à l'égard de l'Application. Demandes de soutien : legal@conkarma.app.

4. Garantie

XTZ est seule responsable de toute garantie de produit, qu'elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n'est pas valablement exclue à l'article 11.

En cas de non-conformité de l'Application à toute garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat (le cas échéant) de l'Application ; et, dans la mesure maximale permise par le droit applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie quelle qu'elle soit à l'égard de l'Application. Entre XTZ et le Magasin, toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou toute dépense imputable à une non-conformité à toute garantie relèvera de la seule responsabilité de XTZ.

5. Réclamations relatives au produit

XTZ, et non le Magasin, est responsable du traitement de toute réclamation formulée par vous ou par un tiers relativement à l'Application ou à votre possession ou utilisation de l'Application, y compris, sans s'y limiter : (a) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (b) toute réclamation selon laquelle l'Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (c) les réclamations découlant de la législation sur la protection des consommateurs, sur la vie privée ou d'une législation semblable, y compris en lien avec l'utilisation par l'Application de tout cadriciel intégré à l'application. Le présent CLUF ne limite pas la responsabilité de XTZ envers vous au-delà de ce qui est permis par le droit applicable.

6. Droits de propriété intellectuelle

Contenu assisté par l'IA. Entre vous et XTZ, le contenu qu'une fonctionnalité assistée par l'IA produit à votre intention à partir de vos propres données d'entrée est traité comme votre contenu aux conditions énoncées à la Section 9 des Conditions d'utilisation, y compris les limites qui y sont consignées : un contenu généré par l'IA peut ne pas bénéficier de la protection du droit d'auteur dans tous les pays, et des données d'entrée similaires peuvent produire un contenu similaire pour différents utilisateurs, de sorte que le contenu n'est pas garanti comme vous étant propre. Rien dans le présent CLUF ne vous confère de droits sur les systèmes d'IA eux-mêmes, sur les modèles des fournisseurs, ni sur les invites et instructions dont XTZ se sert pour les exploiter.

En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'Application ou votre possession et utilisation de l'Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, XTZ, et non le Magasin, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

7. Conformité juridique — exportation et sanctions

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (b) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des parties interdites ou faisant l'objet de restrictions. Vous convenez en outre de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions en lien avec votre utilisation de l'Application.

8. Conditions propres au Magasin

Lorsque vous avez obtenu l'Application au moyen d'un Magasin, les règles d'utilisation, conditions et politiques de ce Magasin s'appliquent également et, dans la mesure exigée par le Magasin, l'emportent sur les dispositions contradictoires du présent CLUF :

  • App Store d'Apple. Votre utilisation est assujettie aux Règles d'utilisation des Conditions générales des services médias d'Apple.
  • Google Play. Votre utilisation est assujettie aux Conditions d'utilisation de Google Play et aux politiques de Google relatives aux développeurs. Le présent CLUF constitue la licence d'utilisateur final du développeur ; lorsque les conditions de Google Play exigent des conditions au moins aussi protectrices de l'utilisateur, ces conditions s'appliquent.
  • Microsoft Store. Votre utilisation est assujettie aux Conditions de vente du Microsoft Store et aux Conditions de licence d'application standard de Microsoft.

La facturation de tout achat effectué au moyen d'un Magasin est gérée par ce Magasin selon ses propres conditions ; XTZ ne traite pas les paiements gérés par le Magasin. Consultez la Divulgation sur la distribution de l'application pour savoir comment l'Application est livrée.

9. Mises à jour

XTZ peut publier des mises à jour, des correctifs et de nouvelles versions de l'Application de temps à autre, et peut conditionner l'utilisation continue à leur installation. L'utilisation continue après une mise à jour vaut acceptation de toute modification des conditions de licence communiquée avec cette mise à jour.

10. Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement si vous enfreignez toute disposition du présent CLUF ou des Conditions d'utilisation, ou si vous désinstallez l'Application. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies locales. Les articles 4 à 7 et 11 à 18 survivent à la résiliation.

11. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L'APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. XTZ ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Certains ressorts ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous ; rien dans le présent article ne limite les garanties légales non exclusives accordées aux consommateurs.

Contenu assisté par l'IA. Les systèmes d'IA produisent leur contenu par prédiction, et non en consultant quoi que ce soit, et peuvent affirmer des choses inexactes, périmées, incomplètes ou entièrement inventées tout en paraissant sûrs d'eux. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, XTZ NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU ASSISTÉ PAR L'IA EST EXACT, COMPLET, À JOUR, ADAPTÉ À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, OU EXEMPT D'ERREUR OU DE BIAIS, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA CONFIANCE QUI Y EST ACCORDÉE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Les contenus d'accompagnement, de conseil et de réflexion sont du matériel généré, et non des conseils professionnels ; la Section 14 des Conditions d'utilisation s'y applique intégralement. La disponibilité des fonctionnalités assistées par l'IA dépend de fournisseurs tiers et peut changer ou prendre fin.

12. Limitation de responsabilité

La limitation de responsabilité relative à l'Application, et ses exceptions légales, est énoncée à l'article 15 des Conditions d'utilisation et est incorporée aux présentes par renvoi. Sans limiter cet article, et dans toute la mesure permise par le droit applicable, ni XTZ ni le Magasin ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de données, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité d'utiliser l'Application, ou s'y rapportant. Rien dans le présent CLUF n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causé par la négligence, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

13. Divisibilité

Si une disposition du présent CLUF est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

14. Cession

Vous ne pouvez céder ni transférer le présent CLUF ni aucun droit en découlant sans le consentement écrit préalable de XTZ. XTZ peut céder le présent CLUF sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

15. Force majeure

XTZ ne sera pas responsable de tout manquement ou retard d'exécution dans la mesure où il est causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les actions gouvernementales, les pannes d'électricité ou de réseau, ou les interruptions de services de tiers.

16. Tiers bénéficiaire

Vous reconnaissez et convenez que le Magasin concerné, ainsi que les filiales de ce Magasin, sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF et que, dès votre acceptation du présent CLUF, ce Magasin aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir le présent CLUF à votre encontre à titre de tiers bénéficiaire. À l'exception des Magasins tel qu'il est indiqué au présent article, le présent CLUF ne confère aucun droit de tiers bénéficiaire.

17. Modifications du présent CLUF

XTZ peut modifier le présent CLUF de temps à autre. Les modifications importantes seront notifiées dans l'application ou par courriel transactionnel avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de l'Application après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation du CLUF modifié ; lorsque la loi l'exige, les modifications importantes nécessiteront votre nouvelle acceptation affirmative.

18. Préséance

Le présent CLUF, les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité régissent ensemble votre utilisation de ConKarma. En cas de conflit : (a) la Politique de confidentialité prévaut sur les questions de collecte, d'utilisation et de divulgation des données personnelles ; (b) le présent CLUF prévaut sur les questions relatives à la licence logicielle de l'Application ; (c) les Conditions d'utilisation prévalent sur toutes les autres questions et constituent l'entente maîtresse ; et (d) lorsque les conditions exigées par un Magasin entrent en conflit avec l'une quelconque des dispositions qui précèdent, les conditions exigées par le Magasin prévalent uniquement dans la mesure exigée par ce Magasin.

19. Droit applicable

Le présent CLUF est régi par les lois de l'État de la Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, sauf lorsque l'article 17 des Conditions d'utilisation prévoit un droit applicable différent ou un régime supplétif impératif de protection du consommateur pour votre ressort, auquel cas cet article prévaut.

20. Identité du développeur et coordonnées pour les réclamations relatives au produit

L'Application est fournie par :

XTZ Group, Inc. 2261 Market Street #4524 San Francisco, CA 94114, États-Unis Coordonnées pour les réclamations relatives au produit et les questions juridiques : legal@conkarma.app

21. Coordonnées

Questions concernant le présent CLUF : legal@conkarma.app avec l'objet « CLUF ».